Mentions Légales & Conditions Générales d’Utilisation

1. Éditeur du site

Le site https://www.televisionendirect.fr/ est édité par un particulier / une personne morale.

2. Hébergeur

Le site est hébergé par :

o2Switch,

222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – France

Téléphone : 04 44 44 60 40

Site : https://www.o2switch.fr

Accès au site

Le site https://www.televisionendirect.fr/ permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Le site internet propose les services suivants :

- Présentation de chaînes de télévision et lien hypertexte vers leurs sites officiels.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

3. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder et utiliser le site https://www.televisionendirect.fr.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

4. Description des services

Le site propose un annuaire de chaînes de télévision, permettant de consulter des informations (textuelles et visuelles) sur les chaînes et de rediriger les Utilisateurs vers leurs sites officiels via des liens hypertextes.

Aucune diffusion de contenu télévisé ou streaming n’est réalisée ou hébergée par le site.

Le site ne permet en aucun cas :

  • d’accéder à des contenus protégés par le droit d’auteur sans autorisation,
  • de contourner des restrictions géographiques, techniques ou payantes,
  • de visionner en direct des chaînes sans passer par leur site officiel ou leur propre infrastructure.

5. Accès au site

L’accès au site est gratuit pour tout Utilisateur disposant d’une connexion Internet. Tous les frais afférents à cet accès (connexion, matériel, logiciel, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur.

6. Responsabilité

Le site https://www.televisionendirect.fr agit en simple référent vers les sites officiels des chaînes de télévision. Il n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers, et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur accessibilité ou de tout litige pouvant en découler.

Le site ne peut être tenu responsable :

  • d’un dommage direct ou indirect causé par l’accès ou l’utilisation du site,
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  • d’erreurs ou d’omissions dans les informations publiées (non contractuelles).

7. Données personnelles

Aucune donnée personnelle n’est collectée par le site. Conformément à la dispense n°7 de la CNIL, aucune déclaration n’est requise.

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et le Code de la propriété intellectuelle.

  • Les logos des chaînes de télévision sont utilisés à titre illustratif et informatif dans un but éditorial, conformément à l’article L713-6 b du Code de la propriété intellectuelle.
  • Si un ayant-droit souhaite faire retirer un contenu ou un logo, il peut contacter l’éditeur via l’adresse indiquée.

Aucun contenu n’est utilisé dans un but commercial sans autorisation préalable.

9. Liens hypertextes

Les liens présents sur le site renvoient exclusivement vers les sites officiels des chaînes de télévision. L'Utilisateur est informé qu’il quitte le site dès qu’il clique sur l’un de ces liens.

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10. Publicité

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11. Conformité légale

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  • n’héberge aucun flux,
  • ne propose aucune diffusion illégale,
  • ne contourne aucune mesure de restriction,
  • respecte les droits d’auteur en redirigeant uniquement vers des sites officiels.

Conditions générales d'utilisation mise en ligne le 27/08/2021.